Traduction de «quote appeared ``when hopkins sat down » (Anglais → Français) :

1. Member States may ð shall ï withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in Article 6 and in whichever of Articles 7 to 11 applies to the relevant category. ð an authorisation in the following cases : ï
1. Les États membres peuvent retirer ð retirent ï ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré sur la base de la présente directive lorsqu’il a été obtenu par des moyens frauduleux ou s’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour fixées par l’article 6 et, selon la catégorie dont il relève, aux articles 7 à 11. ð l’autorisation dans les cas suivants: ï

On the basis of this information, it would appear that it is common practice in Austria for a parent company or group to assume social costs when it closes down a subsidiary or reduces its production capacity in order to relocate production to another country.
Sur la base de ces informations, il semble être généralement courant en Autriche qu’une société-mère ou un groupe prenne en charge les coûts sociaux lors de la fermeture d’une filiale ou de la suppression de la capacité(s) de production en vue de délocaliser la production à l’étranger.

4. When it appears that a reasonable prospect of removal no longer exists for legal or other considerations or the conditions laid down in paragraph 1 no longer exist, detention ceases to be justified and the person concerned shall be released immediately.
4. Lorsqu’il apparaît qu’il n’existe plus de perspective raisonnable d’éloignement pour des considérations d’ordre juridique ou autres ou que les conditions énoncées au paragraphe 1 ne sont plus réunies, la rétention ne se justifie plus et la personne concernée est immédiatement remise en liberté.

Such agents, advisers and lawyers shall, when they appear before the Court, enjoy the rights and immunities necessary to the independent exercise of their duties, under conditions laid down in the Rules of Procedure.
Les agents, conseils et avocats comparaissant devant la Cour jouissent des droits et garanties nécessaires à l'exercice indépendant de leurs fonctions, dans les conditions qui seront déterminées par le règlement de procédure.

I said that the FARC guerrillas were holding a lot of hostages and I am in a good position to know this, because when President Pastrana sat down to negotiate, I met Mr Marulanda together with other MEPs to appeal for the release of certain European Union hostages.
J’ai déclaré que les guérilleros des FARC retenaient un grand nombre d’otages et je suis bien placé pour le savoir, parce que lorsque le président Pastrana a décidé de négocier, j’ai rencontré M. Marulanda avec d’autres députés européens pour réclamer la libération de certains otages originaires de l’Union européenne.

When this morning – and here I am addressing Mr Bonde – we sat down in a circle in order to discuss the overall approach to the subject of Eurostat, you kindly asked whether it would not be possible to make it superfluous by including in the resolution on Eurostat a couple of sharp paragraphs on the subject of political responsibility, because you did not know whether the no-confidence motion would work out all right.
Ce matin - et je m’adresse ici à M. Bonde -, lorsque nous nous sommes assis en cercle pour discuter de l’approche générale à adopter vis-à-vis de la question d’Eurostat, vous m’avez gentiment demandé s’il était possible de rendre ce point superflu en incluant dans la résolution sur Eurostat deux paragraphes acerbes sur la responsabilité politique, au motif que vous ignoriez si la motion de défiance allait aboutir.

1. Member States may withdraw or refuse to renew a residence permit issued on the basis of this Directive when it has been fraudulently acquired or wherever it appears that the holder did not meet or no longer meets the conditions for entry and residence laid down in Article 6 and in whichever of Articles 7 to 11 applies to the relevant category.
1. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler un titre de séjour délivré sur la base de la présente directive lorsqu’il a été obtenu par des moyens frauduleux ou s’il apparaît que le titulaire ne remplissait pas ou ne remplit plus les conditions d’entrée et de séjour fixées par l’article 6 et, selon la catégorie dont il relève, aux articles 7 à 11.

Whereas in order to allow the European environment to benefit to the maximum from these provisions and at the same time ensure the unity of the market, it appears necessary to implement more stringent European standards based on total harmonization which are at least as severe as those in the United States of America and as those voted by the European Parliament; whereas these limit values are based on the current test procedures, laid down in Directive 70/220/EEC, and will need to be reconsidered when supplemented by a test representing driving conditions in extra-urban areas;
considérant que, pour permettre à l'environnement européen de profiter au maximum de ces dispositions et pour assurer en même temps l'unité du marché, il est nécessaire de mettre en oeuvre des normes européennes plus sévères fondées sur une harmonisation totale et qui soient au moins aussi sévères que celles des États-Unis d'Amérique et que celles qui ont été votées par le Parlement européen; que ces valeurs limites se fondent sur les procédures d'essai actuelles, fixées par la directive 70/220/CEE, et qu'elles doivent être réexaminées lorsque ces procédures sont complétées par des essais représentant les conditions de conduite en dehors des zones d'habitation;